Conditions d’utilisation
PRÉSENTATION
Bienvenue chez Primegreen B.V. ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Primegreen B.V. Primegreen B.V. exploite cette boutique et ce site web, ainsi que l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Primegreen B.V. utilise la plateforme Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques mentionnées ici (les « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et couvrent des aspects tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.
ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous confirmez être majeur(e) dans votre État ou province de résidence et nous autorisez vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter nos produits et services, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de l'ensemble de l'activité de votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder, ni concéder sous licence votre compte à un tiers.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter nos produits et services avec exactitude dans nos boutiques en ligne. Veuillez noter que les couleurs et l'apparence des produits peuvent différer de ce qui est affiché sur votre écran en fonction de l'appareil utilisé pour accéder à la boutique et de ses paramètres.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondront à vos attentes ni qu'ils seront identiques aux présentations sur nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment et de limiter les quantités proposées à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Primegreen B.V. se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est acceptée qu'après confirmation de Primegreen B.V. Votre paiement doit être reçu et traité avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Primegreen B.V. pourrait ne pas être en mesure de traiter les demandes d'annulation après validation. Dans le cas où nous refuserions, modifierions ou annulerions une commande, nous nous efforcerons de vous en informer par courriel, à l'adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis lors de votre commande.
Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement.
Droit de rétractation (réservé aux consommateurs de l’Union européenne): Si vous êtes un consommateur résidant au sein de l’Union européenne, vous disposez du droit de vous rétracter de votre contrat par voie électronique dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison, via notre outil d’auto-assistance en ligne, sans avoir à fournir de justification.
Exclusion des acheteurs professionnels: Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux acheteurs professionnels, clients B2B, sociétés, laboratoires ou formulateurs indépendants achetant des produits à des fins commerciales, industrielles, professionnelles ou de fabrication. Afin d’éviter toute ambiguïté, tout acheteur qui s’enregistre en tant qu’entreprise, demande une facture commerciale ou fournit un numéro d’identification fiscale d’entreprise ou un numéro de TVA avant ou pendant le processus de commande est expressément considéré comme un acheteur professionnel, et toutes les ventes sont définitives conformément aux conditions commerciales standard applicables aux transactions B2B.
Exceptions relatives à la pureté des produits et à l’hygiène: En outre, étant donné que Prime Green Trade distribue des matières premières et des substances chimiques destinées à la fabrication de produits cosmétiques, même pour les consommateurs éligibles, ce droit expire immédiatement dès lors qu’un produit, fût, bouteille ou contenant a été ouvert, descellé ou échantillonné après la livraison, en raison des exigences strictes en matière de protection de la santé, de pureté des produits et d’hygiène. Toutes les demandes de rétractation soumises par voie électronique feront l’objet d’un enregistrement officiel comportant un horodatage légal au moment de leur soumission.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et figurera dans votre courriel de confirmation. Sauf indication contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition, de traitement, bancaires ou de paiement, ni les droits de douane ou d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix pratiqués en magasin ou dans les boutiques en ligne ou autres boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions sur les Services, susceptibles d'influencer les prix et soumises à des conditions générales distinctes des présentes. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions générales, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous vos achats effectués dans nos magasins. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations de compte, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de carte bancaire que vous fournissez sont exactes, correctes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte bancaire pour cet achat ; (iii) les frais encourus seront honorés par votre société de carte bancaire ; et (iv) vous paierez les frais encourus. Il a affiché les prix, incluant les frais d'expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Dès la remise des produits au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les marques de commerce, tous les textes, tous les affichages, toutes les images, tous les graphiques, tous les avis sur les produits, toutes les vidéos et tous les fichiers audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de Primegreen B.V., de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre autorisation écrite préalable. Sauf disposition expresse des présentes, aucune clause des présentes Conditions ne vous confère, ni ne saurait être interprétée comme vous conférant, une licence ou tout autre droit en vertu d'un brevet, d'une marque, d'un droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de Primegreen B.V., de Shopify ou de toute tierce partie. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés aux termes des présentes sont réservés par Primegreen B.V.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Primegreen B.V. sont des marques déposées de Primegreen B.V., de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Primegreen B.V. Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS
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Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité quant à votre utilisation des outils tiers facultatifs.
L'utilisation des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos risques et périls. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions de fourniture de ces outils par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrions également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie intégrante des Services et sont soumises aux présentes Conditions d'utilisation.
ARTICLE 8 - LIENS TIERS
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Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web tiers, ni à l'achat ou à l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Veuillez consulter attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement à ces derniers.
ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Primegreen B.V. utilise la plateforme Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre Boutique sont réalisés directement avec Primegreen B.V. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Primegreen B.V., y compris tout dommage corporel, matériel ou financier résultant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute responsabilité concernant les réclamations, dommages et intérêts découlant de vos achats et transactions avec Primegreen B.V. ou s'y rapportant.
ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.
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Services à votre disposition. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans d'autres pays que le vôtre, afin de vous fournir les services. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
ARTICLE 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et exempte de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser les droits conférés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d'utilisation.
Vous déclarez et garantissez également : (i) être propriétaire de tous les Commentaires ou détenir tous les droits nécessaires à leur traitement ; (ii) vous avez déclaré toute compensation ou incitation reçue en lien avec votre soumission de commentaires ; et (iii) vos commentaires sont conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus (1) de préserver la confidentialité de vos commentaires ; (2) de vous verser une compensation pour vos commentaires ; ou (3) de répondre à vos commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, notamment les droits d’auteur, les marques de commerce, le droit à la vie privée, le droit à l’image ou tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, usurper l'identité d'une autre personne ni induire en erreur, de quelque manière que ce soit, nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.
ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations, voire d'annuler les commandes si des informations sont inexactes, et ce, à tout moment et sans préavis (même après la validation de votre commande).
ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites. Vous ne pouvez accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter atteinte à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris les courriers indésirables, les chaînes de lettres, les spams ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l’identité d’une autre personne ou entité ou tenter de le faire. ou (i) d'adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Primegreen B.V., à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre de virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; ou (e) interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité des Services ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous constatons que vous avez enfreint l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions.
ARTICLE 14 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent contrat ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre entière discrétion et à tout moment, sans préavis.
Je reste redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.
ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies à titre purement informatif. Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'utilité de ces informations. Toute utilisation de ces informations se fait à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences de l'utilisation de ces informations par vous-même ou par tout autre utilisateur des Services, ou par toute personne qui pourrait en prendre connaissance. Sauf mention expresse de primegreen b.v., les services et tous les produits proposés par leur intermédiaire sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que votre utilisation des services sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs. Certaines juridictions limitent ou interdisent l’exclusion des garanties implicites ou autres ; par conséquent, l’exclusion de garantie ci-dessus peut ne pas vous être applicable.
ARTICLE 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 17 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Primegreen B.V., Shopify, ainsi que leurs sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, payables à un tiers et découlant de : (1) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence ; (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers ; ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation. Toutefois, le défaut de notification rapide ne vous exonérera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice important. Nous pouvons gérer la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement (lequel ne sera pas refusé sans motif légitime). Vous coopérerez à la défense des réclamations donnant lieu à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.
ARTICLE 18 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation, sans que cette décision n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 19 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, conclus entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions d'utilisation). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne saurait être interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.
ARTICLE 20 - CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ni céder le présent Contrat ni aucun de vos droits. Vous ne pouvez enfreindre les obligations découlant des présentes Conditions générales sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions générales ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
ARTICLE 21 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales d'utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis par le droit fédéral et étatique ou territorial du lieu où Primegreen B.V. a son siège social et interprétés conformément à celui-ci. Vous et Primegreen B.V. consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
ARTICLE 22 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif seulement et ne sauraient en limiter ou en affecter la portée.
ARTICLE 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales d'utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions d'utilisation, conformément à la législation applicable. Ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l'avis. En continuant d'utiliser les Services ou d'y accéder après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez ces modifications.
ARTICLE 24 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse info@primegreentrade.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
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